J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03068
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Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470091A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2004, M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mars 2004.